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1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
• La société TENDANCE VDS, SARL au capital de 38 000 euros, dont le siège social est situé 39 chemin de Terron, 06200, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 499 355 931. Ci-après désigné le Vendeur ; Numéro de TVA intracommunautaire : FR6649935593100019 - RCS Nice

• L’internaute ayant accédé au site de vente en ligne Vetementvente.com et ayant accepté ces conditions générales de vente. L’accès au site est libre et ne requiert aucune inscription. Une simple création de profil est nécessaire lors de la première commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente et d’accès sont celles en vigueur au premier septembre 2007, elles peuvent à tout moment subir des modifications qui seront automatiquement signalées sur le site Vetementvente.com par la mention « Nouvelles CGV ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


2. PRODUITS VENDUS
• Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Nos articles sont proposés à la vente pour la journée en cours en cas d'épuisement des stocks dans la journée l'état épuisé sera affiché dans la fiche produit de l'article. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit(s) sous les conditions ci-après.

• Sauf indication contraire, les prix barrés sont les prix de produits d'anciennes collections.


3. MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet, les commandes par téléphone sont exclues.
Toute commande donnera lieu à l’envoi d’un mail récapitulatif de commande intitulé « commande en cours » énumérant les articles commandés, leur quantité, leur taille ainsi que leur prix. Un mail de confirmation intitulé « commande confirmée » sera envoyé dès que celle-ci aura été traitée, et au besoin validée par justificatif bancaire supplémentaire, et enfin un mail intitulé « déposée à la Poste » sera envoyé lorsque la commande aura quitté nos entrepôts. Chacun des messages de confirmation et d’expédition récapitulera la commande elle-même ainsi que les présentes conditions générales de ventes. Tous les mails seront exclusivement envoyés sur l’adresse email qui a été utilisée pour passer la commande.


4. PRIX
Tous les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA les prix seront automatiquement modifiés sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Dans tous les autres cas, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement, il n’est donc pas prévu d’escompte.


5. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait selon trois modes, le paiement par CB,  le site sécurisé Paypal et le paiement par chèque. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport et qui sera, bien entendu, confirmé lors de la validation de l’achat. Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

• Paiement par CB ou par site sécurisé Paypal
Ces deux options de paiement permettent un traitement plus rapide des commandes et une expédition dans les meilleurs délais.

 

Suite à une série de commandes frauduleuses, la Société se réserve le droit de demander un justificatif avant l’expédition d’un colis. Le justificatif demandé sera soit un scan, soit une photo de carte bancaire au nom de la commande laissant apparaître les quatre premiers chiffres et les deux derniers, la date d’expiration ainsi que le nom du porteur de la carte. Cette sécurité supplémentaire est nécessaire afin de ne pas expédier un colis avec une carte bleue volée ou un compte bancaire usurpé. Puisque huit des quatorze chiffres  de la carte bancaire seront cachés, le porteur de la carte ne prendra aucun risque d’un point de vue sécuritaire. La Société se réserve le droit de demander un justificatif supplémentaire (pièce d’identité ou preuve de lien de parenté) dès lors que le nom sur la carte bancaire utilisée diffère du nom de l’utilisateur. Dès réception du (des) justificatif(s) requis, la Société s’engage à faire partir le colis dans les délais impartis. La Société se réserve le droit de demander cette procédure autant de fois que nécessaire tant que l’identité du porteur de la carte et de l’utilisateur n’auront pas été prouvés.

• Paiement par chèque bancaire ou postal
Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible. Ne sont acceptés que les chèques payables en France avec photocopie de pièce d’identité jointe au courrier. Le chèque doit être envoyé au maximum dans les deux semaines après enregistrement de la commande (cachet de La Poste faisant foi).

L’acheteur établit un chèque à l’ordre de « TENDANCE VDS » selon le montant indiqué lors de la validation de son panier, frais de port compris et l’expédie à l’adresse suivante :

TENDANCE VDS
39 chemin de Terron
06200 NICE

Le paiement par chèque entraîne un délai supplémentaire de traitement de la commande. En effet, la Société n’expédiera les colis qu’après encaissement du chèque et après expiration du délai légal de rejet de chèques par l’établissement bancaire émetteur, soit une période de sept jours supplémentaires. Ce délai est donné uniquement à titre indicatif. La Société n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par le traitement des chèques par les établissements bancaires. L’acheteur prend le risque de voir sa commande annulée en choisissant le mode de paiement par chèque. En effet, une commande payée par chèque n’est validée qu’à réception de celui-ci et non à la commande, c’est à dire que tous les produits à l’intérieur d’une commande payée par chèque restent disponibles aux acheteurs par paiement bancaire.

Tout paiement par chèque bancaire ou postal dont le montant ne correspondrait pas au montant total figurant sur le bon de commande entraînera l’envoi d’un mail d’information à l’acheteur afin de procéder au règlement complémentaire. En cas de non réception sous huit jours, la commande sera annulée. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement total ne sera pas effectué.


6. INDISPONIBILITE DU PRODUIT
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé sous 48 heures ouvrées par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement utilisé, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur ou d’une destruction de pièce selon préférence de l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une commande de deux articles ou plus, la Société s’engage à contacter l’acheteur sous huit jours pour le prévenir de cette indisponibilité. La Société proposera alors à l’acheteur trois options :
• première option : la Société offrira un échange standard d’un ou de plusieurs produits disponible et en stock de valeur égale en tout au(x) produit(s) manquant(s),
• deuxième option : la Société suggérera un avoir valable un an sur tous les produits du site de valeur égale au(x) produit(s) manquant(s),
• troisième option : la Société accepte de rembourser le(s) produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé.


7. LIVRAISON
La Société offre la possibilité à l’acheteur de choisir son mode de livraison entre trois options.
• Première option : Le retrait en boutique.
L’acheteur a la possibilité de ne pas payer de frais de port s’il vient chercher sa commande à la boutique Vetementvente.com de Nice au 39 chemin de Terron, 06200 Nice. La Société s’engage à prévenir par mail que la commande est prête et mise à disposition. Si l’acheteur ne se présente pas sous 30 jours une fois la notification de la disponibilité de la commande envoyée par mail, la Société se réserve le droit de remettre la marchandise en vente.

• Deuxième option : La livraison par voie postale en «Colissimo suivi 48h simple sans assurance» valable pour la France métropolitaine.

La livraison se fait par la Poste par le service Colissimo qui a la possibilité de remettre le colis dans une boîte aux lettres, au destinataire, au gardien ou à un voisin. Cette option permet de se faire livrer même si le destinataire n’est pas présent lors de la présentation du facteur Colissimo. Cependant l’acheteur prend le risque de ne pas être dédommagé par la Société en cas de perte, vol ou dommage de colis lié au transporteur. Pour toute perte, vol ou dommage de colis expédié en colissimo sans signature, relatif au choix du client , la société Tendance VDS ne se porte ni garante ni responsable.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas de perte, ou vol de colis lié à une boîte aux lettres défectueuse ou non conforme aux normes de la Poste en vigueur.
Vos frais de ports «Colissimo suivi 48h simple sans assurance» sont offerts pour toute commande supérieure à 90€ d'achat, valable en France métropolitaine uniquement.

• Troisième option : La Livraison par voie postale en «Colissimo suivi 48h recommandée contre signature avec assurance» valable pour la France métropolitaine et l'Outre-Mer.

• Quatrième option: La livraison par voie postale en "Chronoposte 24H" assurant la réception du colis le lendemain de votre commande avant 13H, en France Metropolitaine et Monaco, avec signature, pour toute commande passée avant 12H. (Exceptés les produits dont les délais de livraisons exceptionnels sont indiqués et prôblèmes rencontrés suite à une anomalie informatique ; ex: disponible chez notre fournisseurs, ...). La Société se réserve le droit de refuser la livraison par Chronopost si le paiement n'est pas vérifié.

 

La livraison se fait par la Poste. Les clients pourront ainsi suivre régulièrement le cheminement de leur colis en se connectant sur le site de la poste www.colissimo.fr . Afin de faciliter la livraison de votre colis, la Société exige que l’acheteur note avec soin son prénom, nom de famille, adresse complète et numéro de téléphone fixe ou de portable. Le colis ne sera expédié que si ces conditions sont remplies. Toute imprécision dans la communication de l’adresse ou du nom exonérerait immédiatement TENDANCE VDS et le transporteur de leur responsabilité en cas d’impossibilité de délivrance. Toute erreur de livraison liée à une faute de La Poste et non une faute de la part de La Société, concernant un colis retourné à l'expéditeur (la Société) par erreur de La Poste engendrerait un remboursement minoré des frais de port. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de trente jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison dans le délai prévu, celui-ci est automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure.


8. SECURISATION DES PAIEMENTS INTERNET
Le site Paypal utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Paypal dispose notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage. Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs Paypal sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.
Le service de paiement Paypal est utilisé par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com


9. RETRACTATION
Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous pouvez, à vos frais, faire retour de votre commande dans un délai de sept jours à compter de la date de réception. Si l’expiration du délai arrive un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. La rétractation s’effectue par l’utilisation d’un bon de retour mis à votre disposition sur le site et le retour simultané et à vos frais des marchandises à l’adresse
suivante :

TENDANCE VDS
39 chemin de Terron
06200 Nice

Pour générer ce bon de retour, la procédure à suivre est la suivante :

Vous allez dans "Mon compte", puis dans"historique et détails de mes commandes", vous  sélectionnez la commande concernée, et enfin, vous cliquez sur le ou les produits que vous souhaitez nous retourner en cochant la ou les cases appropriées à gauche de chacun de ces produits. Enfin, vous indiquez le motif de votre retour et vous validez votre demande de retour en cliquant sur le bouton "générer un retour".

Dans le cas où vous ne pourriez pas générer ce bon de retour, il est possible que notre système informatique vous en empêche puisque le délai de rétractation de sept jours de notre système ne prend pas en compte les éventuels retards de livraison liés à une réception tardive de votre colis à cause de la Poste. Dans ce cas, la ou les case(s) appropriées à gauche des produits n’apparaîtront pas et vous devrez nous contacter immédiatement au Service clientèle du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 au 04.89.24.40.33 pour que nous puissions débloquer cette situation.

Les retours contre remboursement sont refusés. Nous remboursons les marchandises retournées dans les conditions ci-dessus énumérées dans un délai de trente jours à réception des marchandises et après contrôle de leur parfait état. Vous serez informé par mail :
• de la réception de votre volonté de rétractation
• du retour et du contrôle de votre colis
• de la date et du mode de remboursement en fonction du mode de paiement

Vous avez également la possibilité de vous rétracter avant que la commande ne soit traitée et expédiée, cela vous permet de faire l’économie du paiement des frais de port. Pour cela, vous devez impérativement annuler votre commande pendant que le statut de celle-ci est «paiement accepté» ou « préparation en cours ». Pour annuler votre commande, vous devez impérativement nous contacter au Service clientèle du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 au 04.89.24.40.33 avant que le statut de celle-ci ne change en « déposé à la Poste ». Une fois le statut de votre commande changé en « déposé à la Poste », votre demande d’annulation ne pourra pas être prise en compte.


10. GARANTIE
Si le produit livré ne correspondait pas à ce que vous avez acheté, c’est-à-dire que le produit livré est différent du produit commandé ou comporte un défaut, TENDANCE VDS vous facilite les formalités de retour et vous offre les frais de retour. Vous devez contacter le Service clientèle dans les plus brefs délais et dans un délai de sept jours maximum après réception du colis afin d’informer la société de la non-conformité du ou des produits. Une fois cette non-conformité validée, la société s’engage à vous envoyer par courriel un bon de retour gratuit. Au cas où vous ne posséderiez  pas d’imprimante, la société peut également vous faire parvenir un bon de retour gratuit par courrier.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état et les étiquettes ne doivent en aucun cas avoir été retirées. Les articles ne doivent pas avoir étés portés, ni lavés. Tout article porté, lavé ou dont les étiquettes et emballages seraient détériorés feront l’objet d’un refus systématique de retour et de remboursement.

Si l’article initialement commandé n’était plus disponible ou s’il était défectueux, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent, un avoir ou un remboursement.

En tout état de cause, la responsabilité de TENDANCE VDS ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles prévues par le code de la consommation.


11. GESTION DES RETOURS
Dans le cas d’un éventuel retour de marchandise respectant les conditions ci-avant énumérées aux articles 9 et 10, deux possibilités s’offrent à nos clients :

• avoir  valable un an – procédure d’échange
Dans le cas d’une procédure d’échange, les frais de port relatifs à l’envoi du colis contenant le premier échange sont offerts par la Société. Les frais de retour de l’article à échanger restent à la charge du client. Le client bénéficie de la gratuité de l’échange, c’est-à-dire que pour tout échange, la société offre les frais de port au tarif « Colissimo suivi sans signature » à savoir 6,50 €. Cet avoir est valable un an à compter de sa date d’émission. Il permet au client d’acheter à tout moment dans le délai imparti, un ou plusieurs nouveaux articles sur le site et d’en déduire le montant de l’avoir. Si l’achat effectué, augmenté des frais de port ne couvre pas la totalité de l’avoir, un autre avoir d’une valeur équivalente au montant restant est dû au client. Pour le recevoir, le client devra contacter le Service clientèle du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h30 au 04.89.24.40.33. Inversement si l’avoir est insuffisant pour couvrir la totalité du montant de la commande, le client devra compléter cette commande d’échange du montant nécessaire. Si le client souhaite bénéficier de l’avoir en vue d’un échange, mais ne souhaite pas bénéficier des frais de port au tarif « Colissimo suivi sans signature », mais plutôt du tarif « Colissimo suivi avec assurance » à savoir 10,00 €, le client devra payer la différence. Une fois le colis de retour réceptionné, la société s’engage à  informer le client de la bonne réception de ce colis. La société lui enverra un courriel sous 48 heures l’informant qu’elle a validé son retour et lui enverra également par courriel un code d’échange. Le client devra repasser commande en utilisant son code d’échange en copiant et collant le code une fois le panier rempli avec le ou les produits d’échange dans le champs prévu à cet effet avant de passer au module de paiement. Si le ou les produits réceptionnés ne remplissent pas les conditions de retour, la société ne pourra en aucun cas générer un code d’échange ou rembourser le client du montant du ou des produits retournés.

• remboursement
Si le client ne souhaite pas bénéficier des avantages de l’avoir valable un an en vue d’un échange et souhaite être remboursé, cela est possible. Le client dispose alors de son libre-arbitre et n’est en aucun cas soumis à une vente forcée. Dans le cas d’un remboursement, la procédure s’effectue par le même moyen de paiement que le client a utilisé dans sa commande dans les 30 jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s) dans nos locaux. Les frais de port sont également remboursés seulement si la totalité de la commande nous est retournée. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. Les frais de port engagés par la Société pour expédier les colis ainsi que les frais de port relatif au retour de la marchandise restent à la charge du client et ne feront l’objet d’aucun remboursement de notre part. Une fois le colis de retour réceptionné, la société s’engage à informer le client de la bonne réception de ce colis. La société lui enverra un courriel sous 48 heures l’informant qu’elle a validé son retour et la date de remboursement prévue. La société générera un avoir du montant du ou des produits retournés pour annuler le montant du ou des produits de la commande concernée. Cet avoir est un avoir à valeur comptable et en aucun cas un avoir à valeur marchande.


12. PARRAINAGE
Le parrainage d’une personne permet à un client d’obtenir des bons de réduction de sept euros à chaque fois qu’un filleul passera une commande valide sur le site. Pour se faire, l’utilisateur doit être inscrit sur le site internet, avoir déjà effectué une commande valide et effectuer une demande de parrainage par courriel en remplissant les noms, prénoms et adresses e-mails de ses amis dans l’onglet « Parrainage ». Dès lors qu’un(e) ami(e) s’inscrit et passe une première commande valide, il ou elle recevra un bon d’achat de sept euros, ainsi que le parrain. L’utilisateur peut devenir un parrain sans avoir encore commander sur le site. Le parrainage peut être refusé si le parrain et ses filleuls possèdent la même adresse postale. Le bon de réduction du parrainage est utilisable pour une commande supérieure à 50€.


13. BON CADEAU NEWSLETTER
Le bon cadeau newsletter est automatiquement envoyé lors de votre inscription par le biais de la petite enveloppe à gauche, de la pop-up, ou encore du bloc prévu à cet effet en bas des pages du site. Son montant est de 10€. Le bon cadeau est utilisable dès 70€ d'achat, utilisable pendant 30 jours, et à usage unique, c'est-à-dire qu'il est limité à une personne (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail).

14. BON ANNIVERSAIRE
 Un mail contenant le bon anniversaire est automatiquement envoyé suivant le jour choisi lors de votre inscription. Ce bon est utilisable dès 50€ d'achat,valable 30 jours dès réception du mail. Il permet une réduction de 25% sur la totalité de la commande (hors frais de port). Il est à usage unique, c'est-à-dire qu'il est limité à une personne (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail). Un bon vous sera automatiquement délivré chaque année.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
TENDANCE VDS et Vetementvente.com sont des marques protégées et déposées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord, ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les vêtements et accessoires de nos fournisseurs auxquels nous devons le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté une présentation des produits selon un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.
Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues ou protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.


16. FRAIS DE PORT
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Au-delà d’un montant d’achat de 90 euros (hors frais de port), les frais de ports sont offerts.


17. DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES
TENDANCE VDS s’engage à n’utiliser les données confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site, la Société s’engage également à ne pas céder ni louer son fichier client.
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base Vetementvente.com, la Société s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.
La Société pourra avoir recours à tous les moyens techniques mis à sa disposition pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinés à améliorer la fonctionnalité du site dans le but d’être plus performant. Dans ce cadre, la Société peut notamment être conduite à tracer le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs, la Société ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être ultérieurement développées par la Société. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour l’exercer vous pouvez contacter TENDANCE VDS en vous connectant sur le site Vetementvente.com.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (…).


18. ANNULATION DE COMMANDE
La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande suspicieuse tant en terme de paiement qu'en terme d'erreur informatique. Il se peut que par mégarde, un article apparaisse temporairement au mauvais prix, ou à un prix nul, suite à une erreur du logiciel informatique; en aucun cas nous n'enverrons de commande si le prix n'est pas le prix censé être affiché. Nous nous réservons le droit de rembourser dans les plus brefs délais toute commande liée à une erreur de paiement ou à une erreur d'affichage de prix. Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé.